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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 73
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Texte intégral
73.Groupe Habitation 9
Le groupe Habitation 9 comprend les maisons de pension, de dix chambres et plus.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 73; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 3.
73.Groupe Habitation 9
Le groupe Habitation 9 comprend les maisons de chambres et les maisons de pension, de dix chambres et plus.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 73.
73.Groupe Habitation 9
Le groupe Habitation 9 comprend les maisons de chambres et les maisons de pension, de dix chambres et plus.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 73.
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